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Troubles anormaux du voisinage : une loi pour limiter les conflits relatifs au bruit ou à l'odeur des élevages à la campagne

Date : lun. 08 avril 2024 07:58
Auteur : franceinfo
La proposition de loi portée par la députée Renaissance du Morbihan Nicole Le Peih doit être votée définitivement à l'Assemblée nationale lundi 8 avril 2024.